Conformité Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) et Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Identification & Statut de l'Artiste
Le site officiel marie-gely.com est édité par l'artiste peintre Marie-France GÉLY, immatriculée au régime de la Sécurité sociale des Artistes-Auteurs :
Nom & Prénom : Marie-France GÉLY
Statut professionnel : Artiste-Auteur (Création artistique relevant des arts plastiques, Peinture & Matière)
Conformément aux dispositions de l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), l'activité de Marie-France GÉLY bénéficie de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable, article 293 B du CGI (facturation sans TVA pour les œuvres originales et cessions de droits).
Tarifs d'acquisition des toiles délivrés sur demande et sur devis personnalisé.
3. Propriété Intellectuelle & Protection des Œuvres (CPI)
L'ensemble des œuvres picturales (toiles, acryliques, matières au couteau, triptyques, séries petits formats et grands formats monumentaux), les textes, les photographies, la charte graphique et les éléments visuels figurant sur ce site constituent des œuvres de l'esprit protégées par les dispositions des articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L'artiste Marie-France GÉLY est titulaire exclusive de l'ensemble des droits moraux et patrimoniaux attachés à ses œuvres.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, exploitation commerciale ou distribution, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans le consentement exprès, écrit et préalable de Marie-France GÉLY est strictement interdite.
Tout acte d'utilisation non autorisé constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. Hébergement & Sécurité de l'Infrastructure
Le site est hébergé et infogéré par la plateforme souveraine :
Réseau & Sécurisation SSL/TLS Edge : Cloudflare Inc. (101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA)
Architecture : Déploiement conteneurisé Nginx + Cloudflare Tunnel privé sans exposition de ports entrants.
5. Données Personnelles (RGPD) & Confidentialité
Marie-France GÉLY s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles effectués depuis ce site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Finalité du traitement : Les données collectées via le formulaire de contact et la section Newsletter (« La Lettre d'Atelier ») sont strictement réservées à la relation client, au traitement des demandes de renseignements ou de devis, et à l'envoi des invitations privées aux vernissages d'atelier.
Non-transmission : Les données ne font l'objet d'aucune revente, cession ou transmission à des tiers à des fins de prospection commerciale.
Durée de conservation : Les données de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans suivant le dernier échange émanant du visiteur ou collectionneur.
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