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Mentions Légales & Cadre Juridique

Conformité Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) et Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Identification & Statut de l'Artiste

Le site officiel marie-gely.com est édité par l'artiste peintre Marie-France GÉLY, immatriculée au régime de la Sécurité sociale des Artistes-Auteurs :

  • Nom & Prénom : Marie-France GÉLY
  • Statut professionnel : Artiste-Auteur (Création artistique relevant des arts plastiques, Peinture & Matière)
  • Numéro SIRET : 522 542 182 00020 (SIREN : 522 542 182)
  • Identifiant Artiste-Auteur : 748000007203993287 (URSSAF Limousin (Pôle Artistes-Auteurs))
  • Date d'immatriculation : 1er septembre 2022
  • Adresse administrative & Domicile : 106 Boulevard des Dames, 13002 Marseille, France
  • Atelier d'Art & Espace d'exposition : Atelier-Showroom, 18 rue Coutellerie, 13002 Marseille (Vieux-Port)
  • Courriel officiel de contact : [email protected]
  • Directrice de la publication : Marie-France GÉLY

2. Régime Fiscal & Facturation

Conformément aux dispositions de l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), l'activité de Marie-France GÉLY bénéficie de la franchise en base de TVA :

  • TVA non applicable, article 293 B du CGI (facturation sans TVA pour les œuvres originales et cessions de droits).
  • Tarifs d'acquisition des toiles délivrés sur demande et sur devis personnalisé.

3. Propriété Intellectuelle & Protection des Œuvres (CPI)

L'ensemble des œuvres picturales (toiles, acryliques, matières au couteau, triptyques, séries petits formats et grands formats monumentaux), les textes, les photographies, la charte graphique et les éléments visuels figurant sur ce site constituent des œuvres de l'esprit protégées par les dispositions des articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'artiste Marie-France GÉLY est titulaire exclusive de l'ensemble des droits moraux et patrimoniaux attachés à ses œuvres.

  • Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, exploitation commerciale ou distribution, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans le consentement exprès, écrit et préalable de Marie-France GÉLY est strictement interdite.
  • Tout acte d'utilisation non autorisé constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Hébergement & Sécurité de l'Infrastructure

Le site est hébergé et infogéré par la plateforme souveraine :

  • Hébergeur & Opérateur Cloud : NODAL Cloud • NODAL Studio (Adda-Omar Benhebba EI)
  • Immatriculation hébergeur : SIREN 989 793 096 • RCS Marseille • 102 Boulevard des Dames, 13002 Marseille
  • Réseau & Sécurisation SSL/TLS Edge : Cloudflare Inc. (101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA)
  • Architecture : Déploiement conteneurisé Nginx + Cloudflare Tunnel privé sans exposition de ports entrants.

5. Données Personnelles (RGPD) & Confidentialité

Marie-France GÉLY s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles effectués depuis ce site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

  • Finalité du traitement : Les données collectées via le formulaire de contact et la section Newsletter (« La Lettre d'Atelier ») sont strictement réservées à la relation client, au traitement des demandes de renseignements ou de devis, et à l'envoi des invitations privées aux vernissages d'atelier.
  • Non-transmission : Les données ne font l'objet d'aucune revente, cession ou transmission à des tiers à des fins de prospection commerciale.
  • Durée de conservation : Les données de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans suivant le dernier échange émanant du visiteur ou collectionneur.
  • Exercice de vos droits : Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit par simple courriel adressé à [email protected].
  • Filtrage anti-spam & Cookies : Le formulaire utilise le service de sécurité Cloudflare Turnstile pour protéger l'atelier contre les robots spammeurs sans déposer de traceurs publicitaires intrusifs ni procéder au profilage des visiteurs.
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